Un bouton qui ne s’active qu’à la souris, une image sans description, un texte gris clair sur fond blanc, un formulaire dont les champs n’ont pas d’intitulé : pour une partie des visiteurs, chacun de ces détails bloque l’accès à l’information ou au service. L’accessibilité numérique consiste à repérer et lever ces obstacles, selon une méthode et des critères reconnus. En France, la référence est le RGAA, le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, construit sur les règles internationales WCAG.
L’accessibilité numérique, qu’est-ce que c’est ?
Un site est accessible quand une personne peut le consulter et l’utiliser quelle que soit sa façon d’accéder au web. Cela ne concerne pas seulement les personnes aveugles. Une personne malvoyante agrandit le texte ou modifie les contrastes. Une personne qui ne peut pas utiliser de souris navigue au clavier ou avec une commande vocale. Une personne sourde a besoin de sous-titres pour comprendre une vidéo. Une personne qui a des troubles de l’attention ou de la compréhension a besoin de pages claires, sans animations qui détournent le regard.
À ces situations de handicap s’ajoutent des situations temporaires ou passagères : un bras dans le plâtre, un écran de téléphone en plein soleil sur un chantier de Chasse-sur-Rhône, une connexion faible dans une vallée du Vercors, un âge avancé qui rend les petits caractères difficiles à lire. Un site accessible profite donc à beaucoup plus de visiteurs qu’on ne l’imagine.
RGAA, WCAG, EN 301 549 : qui fait quoi
Les WCAG sont les règles internationales publiées par le W3C, l’organisme qui normalise le web. La norme européenne EN 301 549 s’appuie sur elles pour fixer les exigences applicables aux produits et services numériques. Le RGAA, enfin, est la déclinaison française : il traduit ces règles en 106 critères regroupés en 13 thématiques, chacun accompagné de tests précis. C’est le référentiel utilisé pour auditer un site en France et rédiger sa déclaration d’accessibilité.
Pourquoi s’en préoccuper quand on est une TPE ou une PME
Pour certaines structures, l’accessibilité est une obligation légale, détaillée plus bas. Pour les autres, c’est un choix qui a des effets concrets : des formulaires que tout le monde peut remplir, des pages mieux structurées, que les moteurs de recherche comprennent aussi plus facilement, et une clientèle âgée ou fragile qui ne renonce pas à mi-parcours.
Qui est concerné par les obligations ?
Les obligations ont été étendues ces dernières années. Voici les principaux cas, à vérifier au regard de votre situation précise, idéalement avec votre conseil juridique.
| Structure | Obligation |
|---|---|
| Collectivités, établissements publics, services de l’État | Conformité au RGAA, déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et mention de l’état de conformité sur le site. |
| Organismes chargés d’une mission de service public et certaines grandes entreprises | Obligations comparables, selon les seuils et conditions fixés par les textes. |
| Entreprises qui fournissent aux consommateurs des services visés par l’European Accessibility Act | Depuis le 28 juin 2025 : notamment le commerce électronique, les services bancaires aux particuliers, certains services de transport de voyageurs et de communications électroniques. |
| Microentreprises fournissant des services | Exemptées des exigences de l’European Accessibility Act pour ces services : moins de dix personnes et chiffre d’affaires annuel ou total du bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. |
| Site vitrine d’une entreprise privée | Généralement pas d’obligation légale, mais une démarche recommandée. |
Le secteur public et assimilé
Pour une mairie du pays viennois, un syndicat intercommunal, un établissement scolaire ou une association délégataire d’un service public, la question n’est pas de savoir s’il faut s’y mettre, mais par où commencer. Le RGAA est la référence, et les obligations portent à la fois sur le site lui-même et sur l’information publiée à son sujet : déclaration, schéma pluriannuel, plans d’action. La page site internet de mairie détaille ce que cela implique pour une commune.
Les entreprises visées par l’European Accessibility Act
La directive européenne sur l’accessibilité, transposée en droit français, s’applique depuis le 28 juin 2025 à une liste de produits et de services destinés aux consommateurs. Le commerce électronique en fait partie : une boutique en ligne qui vend à des particuliers et dépasse le seuil de la microentreprise doit désormais prendre l’accessibilité en compte, au même titre que le paiement sécurisé. Des périodes de transition et des cas de dérogation, comme la charge disproportionnée, existent ; ils doivent être justifiés et ne se présument pas.
L’exemption des microentreprises de services
Les microentreprises qui fournissent des services sont exemptées des exigences de la directive pour ces services. Une microentreprise s’entend ici d’une entreprise de moins de dix personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros. L’exemption porte sur les services ; la situation des produits obéit à d’autres règles. Comme les cas limites sont nombreux (groupe de sociétés, croissance rapide, activité mixte), mieux vaut faire valider votre situation.
Les sites vitrines privés
Un plombier d’Estrablin ou un cabinet d’architecte de Vienne qui présente simplement ses services n’est, en général, soumis à aucune obligation d’accessibilité pour son site. Rien n’empêche pourtant de bien faire, et le coût est modeste quand on y pense dès la conception.
Les idées reçues sur l’accessibilité
« Une surcouche d’accessibilité règle le problème »
Des outils promettent de rendre un site conforme en ajoutant un simple script, souvent avec un bouton en forme de pictogramme. Ils ne corrigent pas le code du site, peuvent gêner les personnes qui utilisent déjà leurs propres outils d’assistance et ne remplacent pas un audit. Ils ne suffisent pas à établir une conformité.
« Aucun de mes clients n’est handicapé »
Le handicap ne se voit pas toujours, et beaucoup de difficultés ne sont pas déclarées : vue qui baisse avec l’âge, tremblements, dyslexie, daltonisme. Les personnes concernées ne vous préviennent pas ; elles quittent simplement le site quand il leur résiste.
« Un site accessible, c’est un site austère »
L’accessibilité n’impose ni le noir et blanc ni l’absence de photos. Elle impose des contrastes suffisants, des textes alternatifs, une structure logique. Un site peut être chaleureux, coloré et accessible ; c’est une question de conception, pas de renoncement.
« Un outil gratuit m’a donné un bon score, donc je suis conforme »
Les outils automatiques ne testent qu’une partie des critères. L’absence de défaut détecté ne prouve pas la conformité : un texte alternatif présent mais faux, un ordre de lecture incohérent ou une fenêtre impossible à fermer au clavier passent souvent inaperçus.
« C’est une affaire de développeur »
Une partie du travail est technique, mais une autre dépend de la personne qui publie : intitulés de liens, descriptions d’images, titres des pages, documents joints. Sans une courte sensibilisation de ceux qui alimentent le site, la conformité se dégrade au fil des publications.
Ce que vérifie un audit RGAA
L’audit applique les critères du RGAA à un échantillon représentatif de pages : accueil, contact, mentions légales, pages types, parcours importants comme une commande ou une démarche en ligne. Les principales thématiques :
- Images : présence et pertinence des textes alternatifs, images décoratives ignorées par les lecteurs d’écran.
- Couleurs : contrastes suffisants, information jamais transmise par la couleur seule.
- Structure : titres hiérarchisés, listes, régions de la page identifiées.
- Liens et boutons : intitulés explicites, utilisables au clavier.
- Formulaires : étiquettes associées aux champs, messages d’erreur compréhensibles.
- Navigation : ordre de tabulation logique, focus visible, liens d’évitement.
- Contenus dynamiques : menus, fenêtres, carrousels et vidéos utilisables par tous.
- Multimédia : sous-titres, transcriptions, contrôle de la lecture.
Le contrôle outillé et le contrôle humain
Une partie des contrôles est outillée : elle repère vite les contrastes trop faibles ou les images sans alternative. Mais beaucoup de critères demandent un jugement humain, notamment la pertinence d’un texte alternatif ou le comportement d’un composant avec un lecteur d’écran. L’audit combine donc les deux, et les vérifications manuelles se font au clavier et avec un lecteur d’écran.
Le résultat de l’audit
L’audit aboutit à un taux de conformité calculé selon la méthode du RGAA, à la liste des critères non respectés avec leur localisation, et à un plan de correction priorisé. Ce taux n’a de sens que pour l’échantillon et la date de l’audit ; il évolue dès que le site change.
Les corrections les plus courantes
Sur les sites audités, les mêmes défauts reviennent souvent. Bonne nouvelle : beaucoup se corrigent dans le thème, une seule fois, pour l’ensemble des pages.
- Contrastes trop faibles sur les textes secondaires, les boutons ou le pied de page : ajustement des couleurs de la charte.
- Images sans texte alternatif, ou avec un nom de fichier en guise de description : rédaction des alternatives.
- Hiérarchie de titres incohérente, choisie pour la taille du texte plutôt que pour le sens : remise en ordre.
- Menus impossibles à ouvrir au clavier : reprise du code de navigation.
- Champs de formulaire sans étiquette, remplacés par un texte d’exemple qui disparaît à la saisie.
- Liens « cliquez ici » ou « en savoir plus » sans contexte : réécriture des intitulés.
- Focus invisible : le visiteur au clavier ne sait plus où il se trouve dans la page.
- Fenêtres et bandeaux impossibles à fermer sans souris, y compris parfois le bandeau de cookies.
Ces corrections relèvent autant du code que de la conception graphique. Quand un site part de zéro, les intégrer dès le webdesign coûte bien moins cher que de les reprendre après coup. Sur un site WordPress, notre agence WordPress intervient directement dans le thème et les extensions concernées.
Les options pour évaluer et corriger votre site
| Option | Ce qu’elle apporte | Ses limites |
|---|---|---|
| Outil de test automatique gratuit | Un premier repérage rapide des défauts les plus visibles. | Ne couvre qu’une partie des critères ; ne permet pas de conclure sur la conformité. |
| Surcouche ou widget d’accessibilité | Des réglages d’affichage proposés au visiteur. | Ne corrige pas le code ; ne remplace pas un audit ni une déclaration. |
| Autoévaluation en interne | Sensibilise l’équipe, peu coûteuse. | Demande une vraie maîtrise du RGAA et des outils d’assistance. |
| Audit par un prestataire | Un état des lieux méthodique, un taux selon la méthode du RGAA, une liste de défauts. | Reste un constat si personne ne corrige ensuite. |
| Audit, corrections et suivi | Un plan réalisé, des corrections vérifiées, une déclaration à jour. | Engagement plus long, à dimensionner selon le site. |
Pour une structure soumise à l’obligation, seules les deux dernières options permettent de publier une déclaration d’accessibilité fondée sur un audit réel. Pour une entreprise non soumise, un repérage suivi de corrections ciblées peut déjà améliorer nettement l’expérience des visiteurs.
Deux situations types : un scénario fictif
Prenons deux structures imaginaires de l’Isère. La première est une petite commune, dont le site a été réalisé il y a plusieurs années. Elle n’a jamais publié de déclaration d’accessibilité. Un audit sur un échantillon de pages fait apparaître des contrastes insuffisants dans le menu, des comptes rendus du conseil municipal publiés uniquement en PDF scannés et un formulaire de demande d’acte sans étiquettes. Le plan d’action commence par les corrections du thème, se poursuit par la republication des documents principaux en HTML, et débouche sur une déclaration indiquant honnêtement un état « partiellement conforme », avec un schéma pluriannuel.
La seconde est une boutique en ligne de produits régionaux qui a grandi et dépasse désormais le seuil de la microentreprise. Son parcours de commande pose problème : le choix des quantités ne fonctionne pas au clavier et les erreurs de saisie ne sont signalées que par une bordure rouge. Les corrections portent d’abord sur ce parcours, parce que c’est lui qui conditionne l’accès au service.
Ces deux cas sont inventés, mais les défauts décrits sont parmi les plus fréquents.
Comment se déroule une mise en conformité
Cadrage
Vos obligations, les parcours importants, la technologie du site, puis le choix d’un échantillon de pages représentatif.
Audit
Application des critères du RGAA à l’échantillon, avec contrôles outillés et vérifications humaines.
Plan et corrections
Défauts classés par priorité, corrections dans le thème, les gabarits et les contenus, selon ce qui est confié.
Vérification et déclaration
Contrôle des corrections, puis rédaction ou mise à jour de la déclaration d’accessibilité.
NEWP accompagne les entreprises et organismes de Vienne et de l’Isère, à distance : l’audit se mène sur le site en ligne, et les résultats vous sont présentés en visio par un interlocuteur NEWP, avec le temps de répondre à vos questions.
À qui s’adresse ce service, et quand il n’est pas prioritaire
Les structures pour qui il est le plus utile
- Les communes, intercommunalités et établissements publics du nord-Isère, de Vienne Condrieu Agglomération aux communes autour de Bourgoin-Jallieu ou de Voiron.
- Les associations chargées d’une mission de service public ou largement financées sur fonds publics ; voir aussi la page site internet pour association.
- Les boutiques en ligne qui vendent à des particuliers et dépassent le seuil de la microentreprise.
- Les établissements de santé, de formation ou de services à la personne, dont le public compte souvent des personnes âgées ou en situation de handicap.
- Les entreprises qui préparent une refonte et veulent partir sur une base saine.
Les cas où un audit complet n’est pas la première étape
- Votre site doit être entièrement refait dans les prochains mois : mieux vaut intégrer l’accessibilité au nouveau projet.
- Vous êtes une microentreprise avec un site vitrine simple : un repérage ciblé et quelques corrections de base suffisent souvent.
Votre site est-il prêt ? L’auto-diagnostic
Ces vérifications ne remplacent pas un audit, mais elles donnent une première idée en quelques minutes.
- Vous pouvez parcourir tout le site avec la seule touche Tabulation, et voir à chaque instant où vous vous trouvez.
- Le menu principal s’ouvre et se ferme au clavier.
- Le texte reste lisible quand vous zoomez à 200 % dans le navigateur.
- Les textes gris clair ou posés sur une photo restent lisibles pour quelqu’un qui voit mal.
- Chaque champ de formulaire a un intitulé visible qui ne disparaît pas pendant la saisie.
- Les messages d’erreur disent ce qui ne va pas, et pas seulement en rouge.
- Les liens ont des intitulés compréhensibles hors contexte, sans « cliquez ici ».
- Les vidéos ont des sous-titres.
- Les documents importants existent aussi en page web ou en version accessible.
- Votre site affiche une mention d’accessibilité et, si vous y êtes soumis, une déclaration à jour.
La déclaration d’accessibilité
Pour les structures soumises à l’obligation, la déclaration d’accessibilité est une page publique du site. La mention de l’état de conformité doit être visible dès la page d’accueil.
Ce qu’elle contient
- l’état de conformité : totalement, partiellement ou non conforme ;
- les contenus non accessibles et les raisons, y compris les dérogations éventuelles ;
- la date, le référentiel et la méthode de l’audit, ainsi que l’échantillon de pages ;
- un moyen de contact pour signaler un problème d’accès ;
- les voies de recours en cas de réponse insatisfaisante.
Le schéma pluriannuel et les plans d’action
Pour les organismes publics notamment, la déclaration s’accompagne d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et de plans d’action. Ils montrent comment la structure compte progresser, et non seulement où elle en est.
Une page à tenir à jour
La déclaration n’est pas une formalité : elle doit refléter un audit réel et être mise à jour quand le site évolue. Lors d’une refonte, c’est le bon moment pour repartir sur une base conforme et publier une déclaration à jour.
Ce que vous recevez concrètement
- Un point sur vos obligations, à faire confirmer par votre conseil si votre situation est à la frontière d’un seuil.
- Un rapport d’audit sur l’échantillon convenu : critères non respectés, pages concernées, explications.
- Un plan de correction priorisé, qui distingue ce qui se corrige dans le thème et ce qui relève des contenus.
- Les corrections elles-mêmes, si vous les confiez, et leur vérification.
- Une déclaration d’accessibilité rédigée ou mise à jour à partir de l’audit.
- Des consignes simples pour les personnes qui publient sur le site, afin de ne pas réintroduire les défauts corrigés.
Prix d’un audit et d’une mise en conformité
L’audit RGAA et la mise en conformité sont sur devis. Aucun prix forfaitaire n’aurait de sens, tant les sites diffèrent.
| Ce qui fait varier le prix | Pourquoi |
|---|---|
| Le nombre de pages de l’échantillon | Chaque page est passée au crible des critères applicables. |
| La complexité des parcours | Formulaires, espace client, panier ou démarche en ligne demandent des tests plus longs. |
| La technologie du site | Un thème sur mesure se corrige à la source ; un constructeur de pages impose parfois des contournements. |
| Le volume de corrections | Quelques réglages globaux ou une reprise page par page des contenus. |
| Les documents et médias | PDF, vidéos et contenus multimédias demandent un traitement à part. |
Le devis distingue l’audit des corrections, pour que vous puissiez décider de la suite après avoir vu le constat.
L’accessibilité et les autres services
L’accessibilité se travaille mieux en amont qu’en rattrapage. Elle s’intègre naturellement à la création d’un site e-commerce, à une refonte ou à un projet de webdesign. Sur un site existant, une partie des corrections peut ensuite être suivie dans le cadre de la maintenance WordPress, pour que chaque mise à jour du thème ne réintroduise pas un défaut. Les bénéfices rejoignent souvent ceux du référencement : titres structurés, textes alternatifs et intitulés de liens explicites aident aussi les moteurs de recherche à comprendre vos pages.
Vous avez déjà un audit ou un prestataire ?
Si un audit a déjà été réalisé, il peut servir de point de départ : il suffit de vérifier qu’il porte sur la version actuelle du site et qu’il suit la version en vigueur du RGAA. Si votre site est géré par un autre prestataire, le rapport d’audit peut lui être transmis pour qu’il réalise les corrections, ou celles-ci peuvent être prises en charge en accord avec lui. Et si une déclaration a été publiée sans audit derrière, mieux vaut la reprendre : une déclaration doit refléter l’état réel du site.
Questions fréquentes
Mon site vitrine est-il concerné par l’European Accessibility Act ?
Un site purement informatif, qui ne vend rien en ligne, n’entre généralement pas dans les services visés par le texte. L’accessibilité reste une bonne pratique : elle améliore la lisibilité pour tous les visiteurs et prépare une éventuelle évolution vers la vente en ligne. En cas de doute sur votre situation, faites-la vérifier par votre conseil.
Qu’est-ce qu’une microentreprise au sens de l’exemption ?
Il s’agit d’une entreprise qui emploie moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros. L’exemption vise les microentreprises qui fournissent des services ; vérifiez votre situation exacte avec votre conseil.
Une extension ou un outil automatique peut-il rendre mon site conforme ?
Non. Les outils automatiques repèrent une partie des défauts, comme des contrastes insuffisants ou des images sans texte alternatif. Beaucoup de critères demandent une vérification humaine, et les surcouches ajoutées au site ne corrigent pas le code lui-même.
Combien de temps dure une mise en conformité ?
Cela dépend du nombre de défauts et de leur nature. Certains se corrigent en une fois dans le thème et profitent à toutes les pages ; d’autres demandent de reprendre les contenus page par page. Le plan d’action issu de l’audit donne une estimation.
Quelle différence entre le RGAA et les WCAG ?
Les WCAG sont les règles internationales d’accessibilité du web. Le RGAA est le référentiel français qui les traduit en critères vérifiables, avec une méthode de test. Un site conforme au RGAA répond aux exigences des WCAG au niveau attendu.
Une mairie de petite taille doit-elle publier une déclaration d’accessibilité ?
Les collectivités territoriales entrent dans le champ de l’obligation, quelle que soit leur taille. La déclaration d’accessibilité, la mention de l’état de conformité et les éléments associés doivent donc figurer sur le site. Leur contenu exact est précisé par les textes et par le RGAA.
Que risque une entreprise qui ne respecte pas ses obligations ?
Des contrôles et des sanctions sont prévus par les textes, et les usagers peuvent signaler un défaut d’accessibilité. Les montants et les procédures dépendent de la situation : faites le point avec votre conseil plutôt que de vous fier à un chiffre lu en ligne.
Peut-on rendre accessible un document PDF ?
Oui, mais c’est souvent plus laborieux que pour une page web. Quand c’est possible, il vaut mieux publier l’information directement en page HTML, ou proposer une version accessible du document à côté du PDF d’origine.
